Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.niveauabulle.fr, exploité par Romane Magagnin – micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 908 088 685 00023 RCS Créteil, dont le siège est situé au 3 allée des Effes, 94260 Fresnes, France.
article 1 - Produits
Les créations Niveau à bulle sont des pièces de maroquinerie artisanales, réalisées à la main. Chaque produit peut présenter de légères variations de couleur ou de texture, témoignant de son caractère artisanal.
Les produits disponibles à la commande sont soit en stock, soit fabriqués sur-mesure (personnalisation).
article 2 - Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
article 3 - Commande et paiement
Les commandes s’effectuent directement sur le site via le module de paiement sécurisé WooPayments / Stripe (cartes bancaires) ou PayPal.
Toute commande validée entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
article 4 - Fabrication et délais
Les articles en stock sont expédiés sous un délai de 5 jours ouvrés sauf indication temporaire contraire.
Les créations personnalisées ou sur mesure nécessitent un délai supplémentaire précisé lors de la validation de la commande.
article 5 - Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international par les services postaux ou transporteurs partenaires.
Niveau à bulle ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur
article 6 - Droit et rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.
article 7 - retours
Les retours ne sont acceptés que pour les produits non utilisés, dans leur état d’origine et dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
article 8 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Romane Magagnin via le formulaire de contact.
article 9 - Propriété intellectuelle
Les créations, images, textes et graphismes du site Niveau à bulle sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.