Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site niveauabulle.fr, exploité par Romane Magagnin, entrepreneur individuel sous le nom commercial « Niveau à bulle » (ci-après « Niveau à bulle »), SIRET 908 088 685 00023, immatriculée au Répertoire des métiers et au RCS de Créteil, dont le siège est situé au 3 allée des Effes, 94260 Fresnes, France. Contact : contact@niveauabulle.fr, 06 58 83 19 60. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
article 1 - Produits
Les créations Niveau à bulle sont des pièces de maroquinerie artisanales, réalisées à la main. Chaque produit peut présenter de légères variations de couleur ou de texture, témoignant de son caractère artisanal.
Les produits disponibles à la commande sont soit en stock, soit fabriqués sur-mesure (personnalisation).
Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans. Le cuir étant une matière naturelle, des variations de grain, de teinte ou de texture sont normales et font partie du caractère de chaque pièce. Est considérée comme « personnalisée » toute pièce réalisée sur mesure ou selon les spécifications du client (dimensions, gravure, motif, couleur ou finition spécifiques) et faisant l’objet d’un devis.
article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et des services (CIBS). Les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande, s’ajoutent au prix des produits. Le prix d’une pièce sur mesure est celui indiqué dans le devis accepté par le client.
article 3 - Commande et paiement
3.1 Commande d’un article du site.
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et règle sa commande. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (WooPayments/Stripe) ou PayPal.
3.2 Commande sur mesure.
Le client décrit son projet par e-mail ou via le formulaire de contact. Niveau à bulle lui adresse un devis gratuit sous 48 heures, précisant le prix et le délai de fabrication. Ce devis est valable 30 jours. La commande est ferme à l’acceptation du devis par le client par e-mail et au règlement de l’acompte de 30%.
3.3 Niveau à bulle peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement non abouti, ou de litige existant avec le client portant sur une commande précédente.
article 4 - Fabrication et délais
4.1 Articles en stock
Expédiés sous 5 jours ouvrés maximum après validation du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site.
4.2 Pièces sur mesure ou personnalisées
Le délai est indiqué dans le devis. Il est généralement inférieur à deux semaines, selon la complexité du projet, et court à compter de la réception de l’acompte.
4.3 À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation ; il est alors remboursé sous 14 jours.
article 5 - Livraison
5.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et Corse. Pour une livraison dans un autre pays, merci de me contacter avant de commander afin d’obtenir un devis.
5.2 Modes et tarifs. Livraison par Colissimo ou Mondial Relay selon le choix effectué lors du passage de la commande. Les frais, calculés selon le mode choisi, sont affichés avant le paiement. Livraison mondial relay offerte à partir de 50€ d’achat.
5.3 Délais
Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation (article 4) et est donné à titre indicatif.
5.5 Réception
À la réception, merci de vérifier l’état du colis. En cas de colis abîmé, incomplet ou non livré, contactez-moi sous 7 jours avec des photos : je m’occupe de la réclamation auprès du transporteur et je vous renvoie la pièce ou vous rembourse. Les risques de perte ou de détérioration restent à ma charge jusqu’à la remise du colis au client.
article 6 - Droit et rétractation
6.1 Délai
Pour les articles du catalogue non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (art. L.221-18 du Code de la consommation).
6.2 Exercice
Le client m’informe de sa décision avant la fin de ce délai par e-mail à contact@niveauabulle.fr, via le formulaire de contact ou en m’adressant le formulaire ci-dessous.
6.3 Retour
Le client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa décision, à ses frais, non porté, non marqué ni modifié, dans son état d’origine. Il est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
6.4 Remboursement
Je rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de sa décision, par le même moyen de paiement. Je peux différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
6.5 Exclusion
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées ou fabriquées sur mesure (articles du devis, ceintures à une longueur spécifique demandée, sangles gravées ou personnalisées, etc.).
Formulaire de rétractation (à adresser à contact@niveauabulle.fr) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande et produit : …
Nom et adresse : …
Date et signature : … »
article 7 - retours et échanges
7.1 Avant tout retour, merci de me contacter par e-mail ou via le formulaire : je vous indique l’adresse de retour. Les colis envoyés sans accord préalable peuvent ne pas être traités.
7.2 Produit défectueux ou non conforme : les frais de retour sont à ma charge, voir article 8.
article 8 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir, à mes frais, la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, la réduction du prix ou le remboursement. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale ni les dommages causés par un mauvais usage ou un défaut d’entretien. Pour les faire valoir, contactez-moi par e-mail avec des photos.
article 9 - Réparations
Niveau à bulle peut réparer des objets en cuir, sur devis gratuit établi sous 48 heures à partir de photos ou après examen de la pièce. Aucune réparation n’est entreprise sans l’acceptation du devis par le client. Les frais d’envoi aller sont à la charge du client, le retour est offert.
article 10 - Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut me contacter à contact@niveauabulle.fr, via le formulaire de contact ou au 06 58 83 19 60. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une première réclamation écrite à Niveau à bulle restée sans réponse satisfaisante. Médiateur : [nom], [adresse postale], [site web].
article 10 - Propriété intellectuelle
Les créations, images, textes et graphismes du site Niveau à bulle sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant tout recours judiciaire, sans préjudice de la médiation prévue à l’article 10 et du droit du consommateur de saisir la juridiction compétente selon les règles du Code de la consommation.